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LIVRE Ier

Du commerce en général

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Chapitre II

Des actions en prévention, en cessation ou en réparation d'une atteinte au secret des affaires

R152-1

Code de commerce

TITRE V : De la protection du secret des affaires

Chapitre Ier : De l'objet et des conditions de la protection

Chapitre II : Des actions en prévention, en cessation ou en réparation d'une atteinte au secret des affaires

Chapitre III : Des mesures générales de protection du secret des affaires devant les juridictions civiles ou commerciales

Section 1 : L'administration judiciaire de la preuve

Section 2 : Le jugement