Code de commerce

Article R132-1

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Article R132-1

Les règles relatives à l'activité de commissionnaire de transport sont fixées par le

décret n° 90-200 du 5 mars 1990

relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport.

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En vigueur depuis le 27 mars 2007

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Règles du métier de commissionnaire de transport

Résumé. Les règles pour être commissionnaire de transport sont définies par un décret de 1990.

Les règles relatives à l'activité de commissionnaire de transport sont fixées par le décret n° 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport.

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En vigueur depuis le mardi 27 mars 2007

Source : Légifrance