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Section 5

Du Conseil national des courtiers de marchandises assermentés

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Article R131-26

Élections au Conseil national des courtiers de marchandises assermentés

Code de commerce

Article R131-25

Article R131-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Éligibilité des courtiers de marchandises assermentés aux élections

Résumé Les courtiers assermentés peuvent voter et se présenter aux élections dès qu'ils prêtent serment, mais perdent ce droit s'ils sont radiés ou démissionnent.

Chaque personne physique exerçant la profession de courtier de marchandises assermenté en activité est électeur et éligible dès sa prestation de serment. Elle cesse de l'être en cas de radiation ou de démission.

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Chaque personne physique exerçant la profession de courtier de marchandises assermenté en activité est électeur et éligible dès sa prestation de serment. Elle cesse de l'être en cas de radiation ou de démission.