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Section 5

Du Conseil national des courtiers de marchandises assermentés

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Article R131-27

Procédure de dépôt des candidatures et d'envoi des bulletins de vote au Conseil national des courtiers de marchandises assermentés

Code de commerce

Article R131-26

Article R131-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élections au Conseil national des courtiers de marchandises assermentés

Résumé Les élections pour le Conseil national des courtiers de marchandises assermentés sont organisées par le bureau, qui fixe la date en décembre et informe tout le monde.

L'organisation des élections est confiée au bureau du Conseil national des courtiers de marchandises assermentés qui, avant le 15 octobre précédant la date du renouvellement du Conseil, fixe la date d'ouverture du scrutin dans la première quinzaine du mois de décembre et en assure la publicité. Dès cette fixation, le président avise les électeurs de la date et des modalités des opérations électorales ainsi que de la date et du lieu des opérations de dépouillement.

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L'organisation des élections est confiée au bureau du Conseil national des courtiers de marchandises assermentés qui, avant le 15 octobre précédant la date du renouvellement du Conseil, fixe la date d'ouverture du scrutin dans la première quinzaine du mois de décembre et en assure la publicité. Dès cette fixation, le président avise les électeurs de la date et des modalités des opérations électorales ainsi que de la date et du lieu des opérations de dépouillement.