Article L832-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Appellation "or" réservée aux ouvrages d'or ≥ 375 millièmes
Résumé Un bijou ne peut se faire appeler « or » devant les clients que s’il contient au moins 37,5 % d’or.
Mots-clés : Commerce Or Titres légaux Réglementation
Seuls peuvent bénéficier de l'appellation “ or ” lors de leur commercialisation au stade du détail auprès des particuliers les ouvrages d'or dont le titre est supérieur ou égal à 375 millièmes.
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