Code de commerce

Article L832-2

Article L832-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titres légaux des ouvrages d'or, d'argent et de platine

Résumé Les pièces en or, argent ou platine doivent porter un pourcentage précis (ex : 999/1000) sans tolérance négative.
Mots-clés : Métaux précieux Commerce Législation Titres légaux

Les titres légaux des ouvrages d'or, d'argent ou de platine sont les suivants :

| Métal concerné| Titres légaux

(en millièmes)| |---------------|-----------------------------------------| | Or | 999 | | 916 | | | 750 | | | 585 | | | 375 | | | Argent | 999 | | 925 | | | 800 | | | Platine | 999 | | 950 | | | 900 | | | 850 | |

L'iridium associé au platine est compté comme platine.

Aucune tolérance négative de titre légal n'est admise.


Historique des versions

Version 1

Les titres légaux des ouvrages d'or, d'argent ou de platine sont les suivants :

Métal concerné

Titres légaux

(en millièmes)

Or

999

916

750

585

375

Argent

999

925

800

Platine

999

950

900

850

L'iridium associé au platine est compté comme platine.

Aucune tolérance négative de titre légal n'est admise.