Code de commerce

Article L832-2

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Article L832-2

Les titres légaux des ouvrages d'or, d'argent ou de platine sont les suivants :

Métal concerné Titres légaux
(en millièmes)
Or 999
916
750
585
375
Argent 999
925
800
Platine 999
950
900
850

L'iridium associé au platine est compté comme platine.
Aucune tolérance négative de titre légal n'est admise.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2025

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Puretés légales pour les bijoux en métaux précieux

Résumé. Les bijoux en or, argent ou platine doivent respecter des puretés minimales légales.

Les titres légaux des ouvrages d'or, d'argent ou de platine sont les suivants :

Métal concerné Titres légaux
(en millièmes)
Or 999
916
750
585
375
Argent 999
925
800
Platine 999
950
900
850

L'iridium associé au platine est compté comme platine.
Aucune tolérance négative de titre légal n'est admise.

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