Créé le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Signalement des faits liés au blanchiment et au financement du terrorisme
Résumé. Si un rapporteur général trouve des indices de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme, il doit en informer un service spécialisé.
Lorsqu'il constate des faits susceptibles d'être liés au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme, le rapporteur général en informe le service mentionné à l'article L. 561-23 du code monétaire et financier.