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Sous-section 1

De la désignation, de la récusation et de la révocation des commissaires aux comptes

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Article L821-43

Désignation des commissaires aux comptes pour les personnes et entités contrôlant une ou plusieurs sociétés

Code de commerce

Article L821-42

Article L821-42

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un commissaire aux comptes pour les entités d'intérêt public

Résumé Les grandes entreprises doivent nommer un commissaire aux comptes pour vérifier leurs comptes.

Pour la certification de leurs comptes, les entités d'intérêt public nomment au moins un commissaire aux comptes.

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Pour la certification de leurs comptes, les entités d'intérêt public nomment au moins un commissaire aux comptes.