Code de commerce

Section 3 : L'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

Abrogée9 juin 2006
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Abrogé9 juin 2006

Créé le 3 août 2005 · Abrogé le 9 juin 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonction de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

Résumé. L'assemblée des chambres de commerce dit ce que pensent les entreprises sur l'économie, la formation, l'environnement et d'autres sujets, et parle à l'État et à l'UE.
L'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie représente, auprès de l'Etat et de l'Union européenne ainsi qu'au plan international, les intérêts nationaux de l'industrie, du commerce et des services.
A ce titre, elle donne des avis, soit à la demande des pouvoirs publics, soit de sa propre initiative, sur toutes les questions relatives à l'industrie, au commerce, aux services, au développement économique, à la formation professionnelle, à l'aménagement du territoire et à l'environnement.
Abrogé9 juin 2006

Créé le 3 août 2005 · Abrogé le 9 juin 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'assemblée des chambres françaises

Résumé. L'assemblée des chambres de commerce aide les entreprises en fixant des règles, en donnant du soutien, en gérant le personnel et en travaillant avec les chambres à l'étranger.
L'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie assure l'animation de l'ensemble du réseau des chambres de commerce et d'industrie.
A ce titre :
1° Elle définit, sous forme de cahier des charges, des normes d'intervention pour les établissements membres du réseau et s'assure du respect de ces normes ;
2° Elle apporte au réseau son appui dans les domaines technique, juridique et financier ;
3° Elle définit la politique générale du réseau en matière de gestion des personnels des chambres et négocie et signe les accords nationaux en matière sociale applicables aux personnels des chambres ;
4° Elle coordonne les actions du réseau avec celles des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger.

Abrogé depuis le vendredi 9 juin 2006

En vigueur du mercredi 3 août 2005 au jeudi 8 juin 2006

Section 3 : L'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Article L711-11
Article L711-12