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Chapitre Ier

Code de commerce

Paragraphe 2 : De la gestion de l'entreprise

Abrogé1 janvier 2006
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Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2006

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au samedi 31 décembre 2005

Paragraphe 2 : De la gestion de l'entreprise
Sous-paragraphe 1 : De l'administration de l'entreprise
Sous-paragraphe 2 : De la poursuite de l'activité