Article L522-34
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droits et privilèges du porteur du récépissé et du warrant sur les indemnités d'assurance
Résumé En cas de sinistre, le détenteur du récépissé et du warrant reçoit la même indemnisation d'assurance que pour les biens assurés.
Le porteur du récépissé et du warrant a, sur les indemnités d'assurance dues en cas de sinistre, les mêmes droits et privilèges que sur la marchandise assurée.
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