Code de commerce

Article L522-25

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Article L522-25

A chaque récépissé de marchandise est annexé, sous la dénomination de warrant, un bulletin de gage contenant les mêmes mentions que le récépissé.

Les récépissés de marchandises et les warrants y annexés sont extraits d'un registre à souches.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2000

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Récépissés et warrants pour les marchandises

Résumé. Chaque récépissé de marchandise a un warrant joint, qui est comme une preuve de gage avec les mêmes informations.

A chaque récépissé de marchandise est annexé, sous la dénomination de warrant, un bulletin de gage contenant les mêmes mentions que le récépissé.

Les récépissés de marchandises et les warrants y annexés sont extraits d'un registre à souches.

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En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Source : Légifrance