Article L522-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prête et négociation de nantissements de marchandises dans les magasins généraux
Résumé Les responsables de magasins généraux peuvent prêter de l'argent avec les marchandises comme garantie ou vendre des documents représentant ces marchandises.
Les exploitants de magasins généraux peuvent prêter sur nantissement des marchandises qu'ils reçoivent en dépôt ou négocier les warrants qui les représentent.
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