Article L522-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration des marchandises déposées
Résumé Si tu déposes des marchandises, dis à l'exploitant ce que c'est et sa valeur.
Toute personne qui remet une marchandise en dépôt à un magasin général est tenue d'en déclarer la nature et la valeur à l'exploitant.
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