Créé le 21 septembre 2000
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de vente aux enchères pour les magasins généraux
Résumé. Les magasins généraux agréés peuvent obtenir l'autorisation d'organiser des ventes aux enchères de marchandises en gros.
Les décrets ou arrêtés agréant les établissements comme magasins généraux peuvent comporter, pour l'exploitant, l'autorisation d'ouvrir une salle de ventes publiques de marchandises en gros.