Article L954-3-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'alinéas de l'article L. 443-2 dans les îles Wallis et Futuna
Résumé Certains paragraphes de l'article L. 443-2 ne s'appliquent pas aux îles Wallis et Futuna.
Les deuxième et troisième alinéas du II de l'article L. 443-2 sont supprimés.
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