Article L954-3-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de dispositions dans l'article L. 443-2
Résumé L'article L954-3-1 supprime des règles dans les îles Wallis et Futuna.
Les troisième et dernier alinéas du I de l'article L. 443-2 sont supprimés.
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