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Chapitre III

Dispositions d'adaptation du livre III

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Article L953-2

Adaptation des références légales pour les ventes de meubles dans les îles Wallis et Futuna

Code de commerce

Article L953-1

Article L953-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des dispositions spécifiques du Livre III

Résumé Cet article enlève des parties des articles L. 310-2 et L. 310-5.

Le III de l'article L. 310-2 et le 6° de l'article L. 310-5 sont supprimés.

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Historique des versions

Version 2

Le III de l'article L. 310-2 et le 6° de l'article L. 310-5 sont supprimés.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 21 septembre 2000

A l'article L. 322-1, les mots : " aux articles 53 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 relative à la réforme des procédures d'exécution et 945 du code de procédure civile " sont remplacés par les mots : " aux dispositions de procédure civile applicables dans le territoire relatives à la vente de meubles dépendant d'une succession ".