Article L936-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des dispositions sur la confidentialité des informations en Nouvelle-Calédonie
Résumé La loi en Nouvelle-Calédonie change une référence pour parler des informations secrètes.
A l'article L. 625-2, les mots : " mentionnée à l'article L. 432-7 du code du travail " sont remplacés par les mots : " à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles ".
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