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Article L936-6

Adaptation des dispositions sur la confidentialité des informations en Nouvelle-Calédonie

Code de commerce

Article L936-5

Article L936-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article L. 621-2 à la Nouvelle-Calédonie

Résumé On change le texte de l'article L. 621-2 pour qu'il parle de la Nouvelle-Calédonie au lieu de chaque département.
Mots-clés : Code de commerce Nouvelle-Calédonie Adaptation législative Procédure de sauvegarde

A l'article L. 621-2, les mots : " dans chaque département ", sont remplacés par les mots : " en Nouvelle-Calédonie ".

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2006

Abrogé le dimanche 15 février 2009

A l'article L. 621-2, les mots : " dans chaque département ", sont remplacés par les mots : " en Nouvelle-Calédonie ".

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 21 septembre 2000

A l'article L. 612-2, après les mots : " au comité d'entreprise ", sont ajoutés les mots : " ou, à défaut, aux délégués du personnel ".