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Chapitre V

Dispositions d'adaptation du livre V

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Article L936-1

Adaptation des mesures d'application en Nouvelle-Calédonie

Code de commerce

Article L935-10

Article L935-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article L. 526-7 pour la Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, les entrepreneurs doivent s'inscrire à un registre spécial pour leurs activités.

Au 4° de l'article L. 526-7, les mots : " auprès de la chambre d'agriculture compétente " sont remplacés par les mots : " au registre mentionné au 3° ".

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Version 1

Au 4° de l'article L. 526-7, les mots : " auprès de la chambre d'agriculture compétente " sont remplacés par les mots : " au registre mentionné au 3° ".