Article L933-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'alinéa concernant les dates des soldes en Nouvelle-Calédonie
Résumé Cet article enlève une règle sur les dates des soldes en Nouvelle-Calédonie.
Le deuxième alinéa du I de l'article L. 310-3 est supprimé.
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