Article L933-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de dispositions relatives aux ventes au déballage en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, on peut faire des ventes au déballage sans limite de temps ni déclaration.
Le deuxième alinéa du I et le II de l'article L. 310-2 sont supprimés.
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