Article L933-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des alinéas relatifs aux liquidations en Nouvelle-Calédonie
Résumé L'article L.933-1 fait disparaître certaines règles sur les liquidations pour la Nouvelle-Calédonie.
Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 310-1 sont supprimés.
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