Article L931-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article L. 133-7 en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, on a enlevé les mentions sur les droits de douane de l'article L. 133-7.
A l'article L. 133-7, les mots : " les droits, taxes, frais et amendes de douane liés à une opération de transport " sont supprimés.
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