Retour à la section

Chapitre VII

Dispositions d'adaptation du livre VII

Article suivant

Article L917-4

Adaptation des dispositions fiscales pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Code de commerce

Article L917-3

Article L917-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection du président de la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat

Résumé Le président de cette chambre est élu par ses membres.

L'assemblée de la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat élit son président parmi ses membres.

2 versions

2 cités

Historique des versions

Version 2

L'assemblée de la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat élit son président parmi ses membres.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 21 septembre 2000

A l'article L. 711-7, les mots : " au sens et pour l'application de l'article L. 961-10 du code du travail " sont supprimés.