Code de commerce

Article L917-3

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Article L917-3

L'assemblée de la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat élit son président parmi ses membres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 21 septembre 2000 au 16 juillet 2008, puis depuis le 10 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection du président à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, le président de la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat est élu par ses membres.

L'assemblée de la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat élit son président parmi ses membres.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 juillet 2011

Modifié parOrdonnance n°2011-821 du 8 juillet 2011art. 1 : Changement de source de financement pour les chambres de commerce et d'industrie

En résumé. La nouvelle version simplifie la formulation en supprimant une référence à un article du code du travail, rendant le texte plus direct.

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au mercredi 16 juillet 2008

Source : Légifrance