En vigueur du 21 septembre 2000 au 16 juillet 2008, puis depuis le 10 juillet 2011
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Gestion du personnel par les chambres consulaires à Saint-Pierre-et-Miquelon
La chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat recrute et gère les personnels de droit privé et les personnels de droit public, dont ceux soumis au statut prévu par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers.