Article L910-1 D
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions et constitution de commissions de l'observatoire des prix, des marges et des revenus dans les outre-mer
Résumé L'observatoire se réunit au moins une fois par an et peut créer des groupes de travail spécialisés.
Chaque observatoire se réunit au moins une fois par an. Il se réunit également à la demande d'un tiers au moins de ses membres. Il peut constituer en son sein des commissions spécialisées.
Le secrétariat de chaque observatoire est assuré par les services de l'Etat présents dans la collectivité concernée.
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