Créé le 12 juillet 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions et commissions des observatoires dans les outre-mer
Résumé. Les observatoires des prix, des marges et des revenus dans les outre-mer se réunissent au moins une fois par an et peuvent créer des commissions spécialisées.
Chaque observatoire se réunit au moins une fois par an. Il se réunit également à la demande d'un tiers au moins de ses membres. Il peut constituer en son sein des commissions spécialisées.
Le secrétariat de chaque observatoire est assuré par les services de l'Etat présents dans la collectivité concernée.