Article L910-1 F
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication annuelle des données sur les coûts de passage portuaire
Résumé Les observatoires doivent publier les coûts de passage dans les ports chaque année.
Chaque observatoire publie annuellement des données portant sur le niveau et la structure des coûts de passage portuaire.
1 version