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Article L910-1 F

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Article L910-1 F

Chaque observatoire publie annuellement des données portant sur le niveau et la structure des coûts de passage portuaire.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2013

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Publication annuelle des coûts de passage portuaire par les observatoires

Résumé. Les observatoires des prix, des marges et des revenus dans les outre-mer publient chaque année des données sur les coûts de passage portuaire.

Chaque observatoire publie annuellement des données portant sur le niveau et la structure des coûts de passage portuaire.

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Source : Légifrance