En vigueur depuis le 21 septembre 2000
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Publication de l'avis de clôture de liquidation
L'avis de clôture de la liquidation est publié selon les modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.
Code de commerce
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En vigueur depuis le 21 septembre 2000
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En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
Source : Légifrance