Créé le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Représentation par un intermédiaire dans les assemblées d'actionnaires
Résumé. Les détenteurs de certains titres peuvent être représentés par un intermédiaire inscrit lors des assemblées d'actionnaires.
Les propriétaires de titres mentionnés au septième alinéa de l'article L. 228-1 peuvent se faire représenter dans les conditions prévues audit article par un intermédiaire inscrit.