Article L22-10-43
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Représentation des propriétaires de titres par un intermédiaire inscrit
Résumé Les propriétaires de titres peuvent être représentés par un intermédiaire enregistré.
Les propriétaires de titres mentionnés au septième alinéa de l'article L. 228-1 peuvent se faire représenter dans les conditions prévues audit article par un intermédiaire inscrit.
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