Créé le 1 janvier 2021 · En vigueur depuis le 15 juin 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération du président du conseil de surveillance dans les sociétés cotées
Résumé. Le conseil de surveillance des sociétés cotées en bourse peut fixer la rémunération de son président et de ses vice-présidents, selon les règles établies.
Dans les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, le conseil de surveillance détermine, s'il l'entend, la rémunération de son président et, le cas échéant, de ses vice-présidents élus en application de l'article L. 225-81, dans les conditions prévues à l'article L. 22-10-26.