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Paragraphe 2

Du directoire et du conseil de surveillance

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Article L22-10-26

Politique de rémunération des mandataires sociaux dans les sociétés cotées

Code de commerce

Article L22-10-25

Article L22-10-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination de la rémunération du président et des vice-présidents du conseil de surveillance

Résumé Le conseil de surveillance peut décider des salaires de son président et de ses vice-présidents.

Dans les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, le conseil de surveillance détermine, s'il l'entend, la rémunération de son président et, le cas échéant, de ses vice-présidents élus en application de l'article L. 225-81, dans les conditions prévues à l'article L. 22-10-26.

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Version 2

Dans les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, le conseil de surveillance détermine, s'il l'entend, la rémunération de son président et, le cas échéant, de ses vice-présidents élus en application de l'article L. 225-81, dans les conditions prévues à l'article L. 22-10-26.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2021

Dans les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, le conseil de surveillance détermine, s'il l'entend, la rémunération de son président et de son vice-président élus en application de l'article L. 225-81, dans les conditions prévues à l'article L. 22-10-26.