Créé le 21 septembre 2000
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Secret professionnel dans les sociétés anonymes
Résumé. Les membres du directoire et du conseil de surveillance doivent garder secrètes les informations confidentielles partagées par le président.
Les membres du directoire et du conseil de surveillance, ainsi que toute personne appelée à assister aux réunions de ces organes, sont tenus à la discrétion à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par le président.