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Sous-section 2

Du directoire et du conseil de surveillance

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Article L225-93

Responsabilité des dirigeants en cas de redressement ou de liquidation judiciaire

Code de commerce

Article L225-92

Article L225-92

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Confidentialité des informations au sein du directoire et du conseil de surveillance

Résumé Les membres doivent garder secrètes les infos confidentielles que le président dit de garder secrètes.

Les membres du directoire et du conseil de surveillance, ainsi que toute personne appelée à assister aux réunions de ces organes, sont tenus à la discrétion à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par le président.

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Les membres du directoire et du conseil de surveillance, ainsi que toute personne appelée à assister aux réunions de ces organes, sont tenus à la discrétion à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par le président.