Code de commerce

Article L222-3

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Article L222-3

La société en commandite simple est désignée par une dénomination sociale à laquelle peut être incorporé le nom d'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots : " société en commandite simple ".

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En vigueur depuis le 21 septembre 2000

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Dénomination sociale d'une société en commandite simple

Résumé. Une société en commandite simple doit avoir un nom qui inclut 'société en commandite simple' et peut porter le nom d'un ou plusieurs associés.

La société en commandite simple est désignée par une dénomination sociale à laquelle peut être incorporé le nom d'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots : " société en commandite simple ".

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En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

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