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Section 1

De la réalisation du privilège du vendeur et du nantissement du fonds de commerce et de la purge des créances inscrites

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Article L143-16

Formalités d'inscription et de radiation des droits de préférence des créanciers inscrits

Code de commerce

Article L143-15-1

Article L143-15-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination de l'ordre de préférence entre les créanciers inscrits sur le fonds de commerce et un élément du fonds de commerce

Résumé Les créanciers sont prioritaires selon la date à laquelle ils ont enregistré leur créance, les créanciers du même jour ayant les mêmes droits.

L'ordre de préférence entre les créanciers inscrits sur le fonds de commerce et les créanciers inscrits sur un élément du fonds de commerce est déterminé par les dates auxquelles les titres respectifs ont été publiés.

Les créanciers inscrits le même jour viennent en concurrence.

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Version 1

L'ordre de préférence entre les créanciers inscrits sur le fonds de commerce et les créanciers inscrits sur un élément du fonds de commerce est déterminé par les dates auxquelles les titres respectifs ont été publiés.

Les créanciers inscrits le même jour viennent en concurrence.