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TITRE IV

Du fonds de commerce

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Section 1

De la réalisation du privilège du vendeur et du nantissement du fonds de commerce et de la purge des créances inscrites

L143-1 — L143-15-1

Code de commerce

Chapitre III : Dispositions communes à la vente et au nantissement du fonds de commerce

Section 1 : De la réalisation du privilège du vendeur et du nantissement du fonds de commerce et de la purge des créances inscrites

Section 2 : Des formalités d'inscription et de radiation

Section 3 : Des intermédiaires et de la répartition du prix