Article L132-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Garantie des commissionnaires intermédiaires
Résumé Le commissionnaire est responsable de ce que fait l'intermédiaire qui reçoit les marchandises.
Il est garant des faits du commissionnaire intermédiaire auquel il adresse les marchandises.
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