Sous-section 1 : De l'inscription

Sous-section 2 : De la déontologie et de l'indépendance des commissaires aux comptes

Sous-section 3 : De la responsabilité civile

Sous-section 4 : Des sociétés de commissaires aux comptes

Sous-section 1 : De la désignation, de la récusation et de la révocation des commissaires aux comptes

Sous-section 2 : De la mission du commissaire aux comptes

Sous-section 3 : Des modalités d'exercice de la mission

Sous-section 1 : Dispositions communes aux diverses sociétés

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux sociétés civiles professionnelles

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux sociétés autres que les sociétés civiles professionnelles

Sous-section 4 : Dispositions applicables aux sociétés en participation

Sous-section 5 : Des sociétés de participations financières de profession libérale de commissaires aux comptes