Section précédente
Paragraphe 4
De la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Section parente
Chapitre II
Des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
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Paragraphe 1
Des conditions d'accès à la profession
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024