Code de commerce

Sous-section 2 : De la déontologie et de l'indépendance des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité

Article A822-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et contenu de la formation professionnelle continue des auditeurs des informations en matière de durabilité

Résumé Les auditeurs en durabilité doivent suivre 20 heures de formation chaque année pour rester compétents.

La durée de la formation professionnelle continue mentionnée à l'article L. 822-11 est de 20 heures par an.

Elle assure la mise à jour et le perfectionnement des connaissances et des compétences nécessaires à la certification des informations en matière de durabilité réalisées par auditeurs des informations en matière de durabilité. Elle correspond aux actions de formation définies aux 2° et 6° de l'article L. 6313-1 du code du travail.

Article A822-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Formation continue des auditeurs des informations en matière de durabilité

Résumé Les auditeurs en durabilité doivent suivre les mêmes formations continues que les commissaires aux comptes.

Les dispositions des 1° à 5° de l'article A. 821-46, ainsi que des articles A. 821-47 à A. 821-50 et A. 821-52 du code de commerce sont applicables à la formation professionnelle continue des auditeurs des informations en matière de durabilité.