Abrogé26 mars 2017
Créé le 21 janvier 2009
Le jury arrête la liste des candidats déclarés aptes. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française. Les résultats sont notifiés individuellement à chaque candidat.
Créé le 21 janvier 2009
Le jury arrête la liste des candidats déclarés aptes. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française. Les résultats sont notifiés individuellement à chaque candidat.
Abrogé depuis le dimanche 26 mars 2017
En vigueur du mercredi 21 janvier 2009 au samedi 25 mars 2017
Créé parArrêté du 14 janvier 2009art. (V)
Le jury arrête la liste des candidats déclarés aptes. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française. Les résultats sont notifiés individuellement à chaque candidat.