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Paragraphe 1er

De l'examen d'accès au stage professionnel, du stage professionnel, de l'examen d'aptitude aux fonctions d'administrateur judiciaire

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Article A811-22

Rétribution des jurys des examens d'accès à la profession d'administrateur judiciaire

Code de commerce

Article A811-21

Article A811-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des résultats de l'examen d'aptitude aux fonctions d'administrateur judiciaire

Résumé Après l'examen, les résultats sont publiés et chacun est informé personnellement

Le jury arrête la liste des candidats déclarés aptes. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française. Les résultats sont notifiés individuellement à chaque candidat.

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Version 1

Le jury arrête la liste des candidats déclarés aptes. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française. Les résultats sont notifiés individuellement à chaque candidat.