Article A762-16
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Droits d'accès et de rectification pour les manifestations commerciales
Résumé Les participants des manifestations commerciales peuvent demander à voir et corriger leurs informations personnelles auprès du ministère du commerce.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exercent auprès de la direction chargée du commerce du ministère chargé du commerce.
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