En vigueur depuis le 21 janvier 2009 · Dernière version le 1 juillet 2013
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Accès aux données pour les exploitants et organisateurs
Peuvent obtenir communication, en ligne ou sur demande écrite auprès de la direction mentionnée à l'article A. 762-14 (Accès aux données des manifestations commerciales), des données du traitement automatisé qui les concernent :
1° L'exploitant d'un parc d'exposition enregistré ;
2° L'organisateur d'une manifestation commerciale déclarée ;
3° L'organisme de contrôle visé à l'article A. 762-12 (Types de données enregistrées pour les parcs d'exposition et manifestations commerciales).