Code de commerce

Article A761-8

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Article A761-8

Le service des nouvelles des marchés tient à la disposition des gestionnaires des marchés d'intérêt national, pour leur propre usage, les informations économiques et statistiques dont ils disposent.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2009

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Accès aux informations économiques pour les gestionnaires de marchés

Résumé. Les gestionnaires de marchés d'intérêt national peuvent accéder à des données économiques et statistiques pour leur usage personnel.

Le service des nouvelles des marchés tient à la disposition des gestionnaires des marchés d'intérêt national, pour leur propre usage, les informations économiques et statistiques dont ils disposent.

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