Code de commerce

Article A761-8

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Disponibilité des informations économiques et statistiques pour les gestionnaires de marchés d'intérêt national

Résumé Les responsables de grands marchés peuvent utiliser les données économiques et statistiques.

Le service des nouvelles des marchés tient à la disposition des gestionnaires des marchés d'intérêt national, pour leur propre usage, les informations économiques et statistiques dont ils disposent.


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Version 1

Le service des nouvelles des marchés tient à la disposition des gestionnaires des marchés d'intérêt national, pour leur propre usage, les informations économiques et statistiques dont ils disposent.