Code de commerce

Sous-section 3  : De l'entrée en fonctions et de l'honorariat

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Entrée en fonctions et honorariat des greffiers

Résumé. Cette section explique comment les greffiers de tribunal de commerce commencent leur travail et ce qu'il advient d'eux lorsqu'ils prennent leur retraite.

En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2009

Sous-section 3  : De l'entrée en fonctions et de l'honorariat