Code de commerce

Article A721-9

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Article A721-9

Il est chargé de la préparation du rapport annuel d'activité.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2009

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Préparation du rapport annuel d'activité par le Conseil national des tribunaux de commerce

Résumé. Le Conseil national des tribunaux de commerce doit préparer un rapport annuel sur son activité.

Il est chargé de la préparation du rapport annuel d'activité.

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