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Section 3

Du Conseil national des tribunaux de commerce

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Article A721-9

Préparation du rapport annuel d'activité par le Conseil national des tribunaux de commerce.

Code de commerce

Article A721-8

Article A721-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du secrétaire général du Conseil national des tribunaux de commerce

Résumé Le secrétaire général organise les réunions et écrit les comptes rendus pour tous les membres.

Le secrétaire général du Conseil national des tribunaux de commerce prépare les réunions du conseil, y assiste et en établit les comptes rendus, qui sont signés par le président de séance et diffusés à l'ensemble des membres.

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Le secrétaire général du Conseil national des tribunaux de commerce prépare les réunions du conseil, y assiste et en établit les comptes rendus, qui sont signés par le président de séance et diffusés à l'ensemble des membres.