Code de commerce

Article A721-8

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Article A721-8

Le secrétaire général du Conseil national des tribunaux de commerce prépare les réunions du conseil, y assiste et en établit les comptes rendus, qui sont signés par le président de séance et diffusés à l'ensemble des membres.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2009

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Rôle du secrétaire général dans le Conseil national des tribunaux de commerce

Résumé. Le secrétaire général du Conseil national des tribunaux de commerce organise les réunions, y participe et rédige les comptes rendus.

Le secrétaire général du Conseil national des tribunaux de commerce prépare les réunions du conseil, y assiste et en établit les comptes rendus, qui sont signés par le président de séance et diffusés à l'ensemble des membres.

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