Code de commerce

Article A721-10

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Article A721-10

Il participe à la mise en œuvre de la communication du conseil.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2009

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Rôle du Conseil national dans la communication

Résumé. Le Conseil national des tribunaux de commerce aide à communiquer ses activités.

Il participe à la mise en œuvre de la communication du conseil.

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