Code de commerce

Article A721-5

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Article A721-5

Toute candidature à une désignation de membre titulaire vaut également candidature à une désignation de membre suppléant.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Candidature simultanée pour les membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Résumé. Postuler pour être membre principal d'un conseil signifie aussi postuler pour être membre suppléant.

Toute candidature à une désignation de membre titulaire vaut également candidature à une désignation de membre suppléant.

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Source : Légifrance